Conditions

Introduction.

Bienvenue sur annoncesOmaroc. En accédant à annoncesOmaroc, vous acceptez les Conditions d’utilisation ci-dessous, qui ont  été conçues pour que annoncesOmaroc fonctionne de manière satisfaisante pour tous. Les présentes Conditions d’utilisation sont applicables à compter du 1er Septembre 2007.

Utilisation d’ annoncesOmaroc

Vous devez publier vos annonces dans les catégories appropriées et vous vous interdisez d’adopter les comportements répréhensibles suivants :

• Violer des lois en vigueur ou le Réglement sur Contenus Interdits, 
• Donner des informations fausses ou de nature à induire leur destinataire en erreur ;
• Porter atteinte aux droits détenus par des tiers ;
• Envoyer des courriers électroniques non sollicités à caractère commercial (spamming) ou proposer des systèmes de chaînes d’argent ou pyramides financières ;
• Diffuser des virus ou autres technologies de nature à porter atteinte à annoncesOmaroc ou aux intérêts et biens d’autres utilisateurs de annoncesOmaroc ;
• Imposer une charge déraisonnable sur notre infrastructure ou interférer avec le bon fonctionnement de annoncesOmaroc ;
• Copier, modifier, ou distribuer tout contenu appartenant à autrui ;
• Collecter ou vous procurer de toute autre manière des informations relatives à autrui, notamment les adresses e-mail, sans y avoir été autorisé ;
• Contourner les mesures destinées à prévenir ou restreindre l’accès à annoncesOmaroc.

Cette liste est non exhaustive et nous nous réservons le droit de retirer sans avertissement ou autre notification tout autre message qui ne serait pas compatible avec les valeurs ou l’esprit de notre communauté.

Abus.

Veuillez utiliser le système de signalement pour porter à notre attention tout problème ou contenu offensant afin qu’ensemble nous puissions assurer le bon fonctionnement du site. Nous pourrons résilier ou réduire l’accès à nos services, retirer certains contenus hébergés et prendre des mesures techniques et juridiques afin d’interdire l’accès à annoncesOmaroc à certains utilisateurs si nous estimons qu’ils posent problème ou se comportent d’une manière incompatible avec nos réglements ou l’esprit de ceux-ci. Toutefois, que nous décidions ou non d’interdire à un utilisateur d’accéder à annoncesOmaroc, nous excluons toute responsabilité en cas d’usage non autorisé ou illicite de annoncesOmaroc par ses utilisateurs.

Contenu.

annoncesOmaroc contient des éléments nous appartenant, vous appartenant et appartenant à d’autres utilisateurs. Vous acceptez de ne pas copier, modifier ou distribuer les éléments du site annoncesOmaroc ainsi que nos brevets et marques. En acceptant les présentes Conditions d’utilisation, vous nous accordez, pour la durée des droits de propriété intellectuelle, le droit de reproduire sur tout support visuel et audiovisuel (et notamment sur annoncesOmaroc ainsi que sur tout matériel publicitaire), représenter, diffuser par tout procédé actuel ou futur de communication (et notamment par Internet) et adapter le contenu que vous fournissez. Ces droits sont accordés à titre non exclusif, pour le monde entier de manière, irrévocable, gratuite et transférable (Nous avons notamment besoin de ces droits pour héberger et afficher votre contenu). Si vous considérez qu’une atteinte a été portée à vos droits, ou qu’un contenu est illégal, veuillez en informer l’equipe annoncesOmaroc, suivant pour que nous puissions mener une enquête. Nous nous réservons la possibilité de retirer un contenu si nous avons des raisons de penser que celui-ci constitue une violation des présentes Conditions d’utilisation ou de droits détenus par des tiers.

Responsabilité.

Vous acceptez de ne pas nous tenir pour responsables des annonces mises en ligne par des utilisateurs ou des agissements des utilisateurs. Etant donné que la plupart des contenus sur annoncesOmaroc proviennent d’autres utilisateurs, nous ne garantissons pas l’exactitude des annonces ou des communications des utilisateurs relatives à la qualité, la sécurité de ce qui est proposé. Nous ne pouvons pas non plus garantir un accès continu et sûr à nos services. En conséquence, dans les limites permises par la loi, nous excluons toute forme de garantie.  Nous ne saurions être tenus pour responsables de toute perte financière ou commerciale, de toute atteinte à la reputation, ou de tout prejudice direct et indirect découlant de votre utilisation de annoncesOmaroc.Dans la mesure où certains pays limitent la portée des exclusions de garantie ou de responsabilité, il est possible que les exclusions mentionnées ci-dessus ne vous soient pas opposables.

Divers.

Les présentes Conditions d’utilisation ainsi que les autres réglements mis en ligne sur annoncesOmaroc (ci-après collectivement désignés, le – contrat -) constituent l’intégralité de l’accord existant entre vous et annoncesOmaroc, et remplacent tout accord préalable. Le présent contrat est régi par le droit marocain. Le fait pour annoncesOmaroc de ne pas demander l’exécution de l’une quelconque des stipulations des présentes, ne signifie nullement que annoncesOmaroc renonce à s’en prévaloir ultérieurement. Si un tribunal venait à priver d’effet l’une quelconque des stipulations des présentes, les autres stipulations resteraient en vigueur. Nous sommes en droit de céder le présent contrat de plein droit et de manière discrétionnaire, conformément à la clause de notification ci-dessous. A l’exception des notifications relatives aux contenus illicites ou portant atteinte à un droit, vos notifications devront être adressées par courrier recommandé à annoncesOmaroc . Nous vous adresserons toute notification par le biais de l’adresse email que vous nous aurez fourni ou par courrier recommandé. Les notifications faites par courrier recommandé seront réputées avoir été reçues cinq jours suivant leur date d’expédition. Nous pourrons mettre à jour le présent contrat à tout moment, toute mise à jour entrant en vigueur à la date du premier des deux événements suivants qui se réalisera : (a) lors de la première annonce que vous mettez en ligne postérieurement à la mise à jour ou (b) 30 jours après la mise à jour. Aucune autre modification du contrat ne pourra être faite sans un écrit signé par les utilisateurs et nous-mêmes. Veuillez nous adresser vos questions, commentaires ou réclamations à annoncesomaroc@live.fr

Contenus Interdits:

Il est interdit de vendre des objets ou de fournir des services dont la vente ou la fourniture est illicite. Par ailleurs, la vente ou la fourniture des objets et services suivants est expressément interdite :

• Actions et autres valeurs mobilières
• Activités dangereuses (par exemple, tir à l’arme à feu) 
• Armes et objets s’y rapportant telles qu’armes à feu, pièces détachées d’armes à feu et chargeurs, munitions, pistolets à plomb et à billes, gaz lacrymogène, pistolets hypodermiques, couteaux à cran d’arrêt, et armes destinées aux arts martiaux
• Billets de loterie et machines à sous.
• Comportement insultant, discriminatoire, offensant ou violent
• Contenus obscènes
• Contenus offensants, notamment propagande néo-nazie et toute forme d’incitation à la haine raciale
• Drogues et matériels s’y rapportant
• Produits sanguins, fluides corporels et organes
• Fausses monnaies et faux timbres
• Feux d’artifice, équipements de démolition et explosifs
• Incitation à l’émeute
• Incitation au meurtre et/ou à la violence
• Insignes et uniformes de police ou autres insignes et uniformes officiels
• Jeux de hasard
• Matériel destiné à l’ouverture des serrures
• Médicaments et accessoires médicaux
• Objets volés
• Papiers d’identité, informations financières personnelles et informations personnelles (quelle qu’en soit la forme, y compris les listes de distribution)
• Pesticides
• Pédo-pornographie
• Prostitution

Les activités suivantes sur le site annoncesOmaroc donnent immédiatement lieu à un retrait, à un avertissement, à l’exclusion des forums et/ou à la suspension sur le site :

• La publication de coordonnées ou de renseignements sur un autre individu ;
• La publication de contenu à caractère grossier, vulgaire, haineux, menaçant ou incitant à la violence ;
• La publication de contenu (graphique ou texte) de nature obscène, pornographique ou réservé aux adultes ;
• La publication de messages publicitaires pour des biens, des services ou des sites Web commerciaux ;
• La publication de contenu contrevenant d’une manière quelconque aux Conditions d’Utilisation ou aux valeurs de la communauté ;
• Le dénigrement d’autres utilisateurs du site ;

Cette liste est non exhaustive et annoncesOmaroc se réserve le droit de retirer tout autre message sans avertissement ou autre notification. Ce type de retrait pourra également entraîner l’exclusion des forums et la suspension du site.